La certification EN 1090 en métallerie revient systématiquement dès qu’il est question d’escalier métallique, d’ossature acier ou de charpente. Beaucoup de particuliers et de maîtres d’ouvrage pensent qu’elle s’impose à tous les ateliers, ce qui est inexact.
La certification EN 1090 en métallerie est une obligation ciblée, déclenchée par la nature du produit fabriqué et par son mode de commercialisation, pas par le métier exercé. Comprendre cette distinction évite les mauvaises surprises en cours de chantier et permet de poser les bonnes questions à son fabricant. Voici ce que recouvre réellement cette norme, ce qu’elle garantit, et dans quels cas elle s’applique.
Certification EN 1090 en métallerie, obligation 2026
Temps de lecture : ~12 min
- Que recouvre exactement la norme EN 1090
- Certification EN 1090 en métallerie, quelle obligation réellement
- Les classes d’exécution EXC1 à EXC4, le vrai curseur technique
- Le contrôle de production en usine, cœur de la certification EN 1090
- Les exceptions à connaître avant de conclure à une obligation
- Obligation réglementaire ou exigence contractuelle, une distinction décisive
- Comment savoir si votre ouvrage est concerné
- Pourquoi ce sujet compte quand on fait fabriquer une structure métallique
- Sécuriser un projet de structure métallique sur mesure
- FAQ
Que recouvre exactement la norme EN 1090
Les trois volets de la norme EN 1090
La série EN 1090 encadre l’exécution des structures en acier et en aluminium. Elle se décompose en trois parties complémentaires. L’EN 1090-1 traite de l’évaluation de la conformité des éléments structuraux, c’est elle qui sert de référence au marquage CE. L’EN 1090-2 fixe les exigences techniques applicables aux structures en acier, et l’EN 1090-3 celles applicables aux structures en aluminium.
Cette architecture est importante, car une question fréquente porte sur la différence entre EN 1090-1 et EN 1090-2. La première répond à la question administrative, peut-on mettre ce produit de construction sur le marché. La seconde répond à la question technique, comment doit-il être découpé, assemblé, soudé, contrôlé et réceptionné.
Cette norme s’inscrit dans le cadre du règlement produits de construction, le CPR, qui impose le marquage CE dès lors qu’un produit de construction est couvert par une norme harmonisée applicable et qu’il est mis sur le marché. Elle s’articule également avec les Eurocodes, qui régissent le dimensionnement des structures. Les Eurocodes définissent ce que la structure doit supporter, l’EN 1090 définit comment elle est fabriquée et vérifiée pour atteindre ce niveau de performance.
Certification EN 1090 en métallerie, quelle obligation réellement
Fabricants concernés par l’obligation EN 1090
L’obligation concerne les fabricants qui mettent sur le marché des éléments structuraux en acier ou en aluminium couverts par l’EN 1090-1. Sont typiquement visés les poutres et poteaux, les éléments de charpente métallique, les ossatures métalliques, les passerelles, les escaliers métalliques lorsqu’ils assurent une fonction porteuse, et plus largement tout composant structural fabriqué en atelier puis livré à un client ou à une entreprise de pose.
Dans ce cas de figure, le fabricant doit disposer d’un contrôle de production en usine certifié, établir une déclaration de performances et apposer le marquage CE sur les éléments structuraux concernés.
La date de bascule est connue. Le marquage CE des structures métalliques visées par l’EN 1090-1 est obligatoire depuis le 1er juillet 2014 pour les produits structuraux mis sur le marché, selon la note technique publiée par l’Union des Métalliers. Avant cette échéance, la démarche relevait d’une anticipation volontaire, elle est depuis intégrée au cadre réglementaire des produits de construction en France comme dans le reste de l’Union européenne.
Il faut donc retenir une règle simple. L’EN 1090 obligatoire pour un métallier ne dépend pas de sa taille ni de son ancienneté, mais du fait qu’il commercialise ou non un élément porteur comme un produit de construction autonome.
Bon à savoir
Le marquage CE atteste que les performances déclarées du produit correspondent à celles annoncées dans la déclaration de performances. Il ne constitue pas en soi un label de qualité supérieure, ni une validation de la conception globale de l’ouvrage.
Les classes d’exécution EXC1 à EXC4, le vrai curseur technique
Définition des classes d’exécution EXC1 à EXC4
Toutes les structures métalliques ne réclament pas le même niveau d’exigence. L’EN 1090-2 répartit les ouvrages en classes d’exécution, désignées EXC1 à EXC4. Le choix découle de la classe de conséquence en cas de défaillance, du type de structure, des sollicitations subies et des conditions d’utilisation. Ce choix ne relève pas du seul fabricant, il doit être arrêté avec le maître d’œuvre ou le bureau d’études, puis inscrit dans les pièces du marché de travaux.
| Classe d’exécution | Niveau d’exigence | Contexte type | Impact sur la fabrication |
|---|---|---|---|
| EXC1 | Le plus faible | Ouvrages à conséquences limitées en cas de défaillance | Documentation et contrôles allégés |
| EXC2 | Courant | Bâtiments courants | Qualification des soudeurs et modes opératoires de soudage formalisés |
| EXC3 | Élevé | Structures à exigences renforcées | Contrôles non destructifs et traçabilité étendue |
| EXC4 | Le plus élevé | Ouvrages aux exigences les plus importantes | Contrôles systématiques et documentation technique complète |
Plus la classe d’exécution monte, plus les exigences documentaires et les contrôles s’alourdissent. Une classe surdimensionnée renchérit inutilement un ouvrage, une classe sous dimensionnée expose à une non-conformité difficile à rattraper après fabrication. C’est l’une des raisons pour lesquelles un fabricant expérimenté interroge systématiquement le maître d’ouvrage sur ce point avant de chiffrer une structure acier.
Le contrôle de production en usine, cœur de la certification EN 1090
Un contrôle de production certifié et documenté
L’expression certification EN 1090 est un raccourci. Ce qui est réellement certifié, c’est le contrôle de production en usine, le FPC pour Factory Production Control. L’entreprise doit démontrer qu’elle maîtrise l’ensemble de la chaîne qui influence les performances du produit fini. Cela couvre la réception des matières et la vérification des certificats matière, la traçabilité des matériaux tout au long du process, la découpe, le perçage, l’assemblage et le soudage, les contrôles dimensionnels, les traitements de surface, l’inspection finale, le stockage, la livraison et l’archivage des preuves de contrôle.
Le volet soudage occupe une place centrale, car c’est là que se concentre le risque structurel. Une certification EN 1090 soudage suppose des modes opératoires de soudage qualifiés, des soudeurs qualifiés, une supervision du soudage, des procédures documentées et des contrôles non destructifs lorsque la classe d’exécution l’exige. Le système doit enfin prévoir le traitement des non-conformités et la constance des performances dans la durée.
Ce contrôle de production est certifié puis surveillé par un organisme notifié lorsque le produit relève du système d’évaluation applicable, avec des audits de surveillance périodiques. Autrement dit, la certification n’est pas un diplôme acquis une fois pour toutes, c’est un système vivant, audité et maintenu.
Les exceptions à connaître avant de conclure à une obligation
Situations pouvant échapper au marquage CE
Plusieurs situations échappent au marquage CE au titre de l’EN 1090, sous réserve d’une analyse au cas par cas. La première, et la plus fréquente en métallerie, concerne la fabrication suivie de la pose par la même entreprise. Selon la Fédération Française du Bâtiment, lorsqu’une entreprise fabrique un ouvrage, le pose elle-même dans le cadre d’un chantier identifié et ne commercialise pas séparément le produit, on se situe dans un marché de travaux et non dans la mise sur le marché d’un produit indépendant, ce qui peut écarter l’obligation de marquage CE.
Le règlement produits de construction prévoit par ailleurs des dérogations pour certains produits fabriqués individuellement ou sur mesure pour un ouvrage unique identifié, pour les produits fabriqués directement sur le site de construction, et pour les produits réalisés selon des méthodes traditionnelles dans le cadre de la conservation d’un monument protégé. La mention sur mesure ne suffit toutefois pas à elle seule. L’unicité de l’ouvrage, l’identité du responsable de l’incorporation et le mode de fourniture sont déterminants.
Dernier point, l’EN 1090-1 ne couvre pas l’ensemble des fabrications métalliques. Les éléments purement décoratifs, les ouvrages non porteurs ou les produits relevant d’une autre norme harmonisée suivent un autre régime. Une grille de ferronnerie d’art, un portail ou une moustiquaire ne relèvent pas automatiquement de la démarche structurale.
Obligation réglementaire ou exigence contractuelle, une distinction décisive
Même lorsque le marquage CE n’est pas réglementairement exigé, un donneur d’ordre peut imposer contractuellement la certification EN 1090, une classe d’exécution donnée, des qualifications de soudage, des contrôles spécifiques, des certificats matière ou une traçabilité complète. C’est courant sur les marchés publics, les projets tertiaires, les bâtiments industriels et les opérations pilotées par un architecte ou un bureau d’études. La norme s’applique alors par la voie du contrat, et non par celle du règlement.
Pour un maître d’ouvrage, cette exigence contractuelle est un levier simple de sécurisation. Pour un métallier, elle constitue une condition d’accès à certains marchés, notamment en sous-traitance de structures.
Comment savoir si votre ouvrage est concerné
Avant de trancher, quelques vérifications suffisent le plus souvent à clarifier la situation.
- L’élément est-il porteur ou contribue-t-il à la stabilité de l’ouvrage, ou reste-t-il purement décoratif
- Est-il en acier, en aluminium, ou relève-t-il d’un autre matériau et d’une autre norme harmonisée
- Est-il vendu séparément comme produit de construction, ou fabriqué et posé par la même entreprise sur un chantier identifié
- Le marché de travaux impose-t-il une classe d’exécution ou une certification, indépendamment du cadre réglementaire
En cas de doute, notamment pour un produit à usage mixte ou un ouvrage complexe, une validation auprès d’un organisme compétent reste la démarche la plus sûre. Le cadre européen des produits de construction évolue, il convient également de vérifier la version réglementaire applicable au moment de la commande.
Pourquoi ce sujet compte quand on fait fabriquer une structure métallique
En Charente, la question se pose concrètement dès qu’un projet dépasse la simple serrurerie. Escalier métallique à limon central, garde-corps industriel, verrière atelier, mezzanine, structure de chai ou de cave viticole autour de Cognac, sous-traitance pour un architecte, ces ouvrages relèvent de logiques différentes selon leur fonction porteuse et leur mode de fourniture.
Chez NOBLE by GREAT WORKERS, nous travaillons en fabricant et non en simple revendeur, ce qui nous conduit à qualifier chaque demande en amont, à clarifier la classe d’exécution attendue avec le maître d’œuvre et à documenter la traçabilité des matériaux employés. Vous retrouverez nos réalisations en métallerie et nos interventions pour les professionnels sur notre page dédiée à l’industrie et nos ouvrages d’escaliers.
À retenir
Un ouvrage sans marquage CE n’est pas nécessairement irrégulier. La bonne question n’est pas de savoir si l’entreprise est certifiée, mais si la fonction, la classe d’exécution et le mode de fourniture de votre ouvrage ont été correctement qualifiés avant fabrication.
Sécuriser un projet de structure métallique sur mesure
La certification EN 1090 n’est ni un passage obligé pour tous les métalliers, ni un simple argument commercial. Elle répond à une logique précise, celle du règlement produits de construction, et se déclenche lorsqu’un élément structural en acier ou en aluminium est mis sur le marché comme produit de construction.
Pour un particulier qui rénove une bâtisse charentaise comme pour un maître d’ouvrage professionnel, l’essentiel est de vérifier que le fabricant sait qualifier l’ouvrage, justifier la classe d’exécution retenue et produire la documentation technique correspondante. Pour un projet de structure, d’escalier ou de garde-corps sur mesure, vous pouvez nous exposer votre besoin via notre page de contact.
FAQ
Une entreprise certifiée EN 1090 l’est elle pour tous ses produits
Non. La certification porte sur un périmètre défini, avec des matériaux, des procédés et des classes d’exécution identifiés. Un fabricant certifié pour l’acier en EXC2 ne couvre pas automatiquement l’aluminium ou une classe supérieure. Il est donc utile de demander le périmètre exact figurant sur le certificat.
Qui choisit l’organisme notifié et à quoi sert il
C’est le fabricant qui choisit son organisme notifié parmi ceux habilités pour la norme concernée. Cet organisme audite le contrôle de production en usine, délivre le certificat correspondant puis réalise des audits de surveillance périodiques pour vérifier le maintien du système dans le temps.
La certification EN 1090 remplace t elle une garantie décennale
Non, les deux dispositifs n’ont pas le même objet. L’EN 1090 concerne la conformité de fabrication et les performances déclarées du produit. La garantie décennale relève du régime assurantiel de la construction et couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Un escalier métallique intérieur est il toujours concerné par l’EN 1090
Pas systématiquement. Tout dépend de sa fonction, porteuse ou non, et de son mode de fourniture. Un escalier fabriqué puis posé par la même entreprise dans le cadre d’un chantier identifié ne relève pas des mêmes règles qu’un escalier structural livré seul à un tiers pour incorporation.
Que demander à un métallier avant de signer un devis de structure
Il est pertinent de demander la classe d’exécution retenue et sa justification, les qualifications de soudage mobilisées, les certificats matière prévus, la nature des contrôles réalisés et la documentation technique remise en fin de chantier. Ces éléments renseignent davantage sur le sérieux d’un atelier qu’une simple mention de norme sur une plaquette.
